Le décret assouplissant les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires est paru dimanche 4 août 2013 au Journal Officiel. Cosigné par le ministre de l’Éducation nationale et par la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, il permet d’abaisser temporairement les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 10) et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans au lieu d’un animateur pour 14. Cette modification réglementaire se limite à 3 ans et ne s’applique que si un Projet Éducatif de Territoire (PEDT) a été validé par l’État. Décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre. A retrouver sur legifrance.gouv.fr/