La « fameuse » annexe 2 de la convention collective de l’animation socioculturelle a vécu. Au terme d’un très long processus, dans lequel les Ceméa ont pris toute leur place de façon tenace, une loi sur le volontariat associatif a vu le jour. Oui, mais…

Le projet de loi sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif a été voté le 9 mai par le Sénat dans les mêmes termes qu’à la Chambre des députés, le 17 janvier. La navette parlementaire s’arrête donc là et le texte peut être promulgué en l’état. Pour qu’il soit applicable, il est néanmoins nécessaire que les décrets qui y sont associés soient eux aussi promulgués. Sur le fond, les Ceméa défendaient, depuis plusieurs années, l’idée que l’engagement volontaire dans les centres de vacances et les centres de loisirs devait sortir d’une logique de dérogation du droit de travail pour se situer résolument dans le cadre d’un réel volontariat. Cette position n’est pas celle choisie par le gouvernement qui, dans sa loi, a créé deux cadres distincts :

• L’un consacré au volontariat associatif qui est bien un volontariat réel (c’est le titre I du projet) ;
• l’autre consacré à l’engagement éducatif qui concerne les animateurs, directeurs et formateurs occasionnels des centres de vacances et des centres de loisirs et qui est un cadre dérogatoire au droit du travail – c’est le titre II. Ce choix nous paraît dommageable par rapport à la logique même de l’engagement. Néanmoins, il fallait absolument sortir de l’imbroglio actuel créé par la loi Aubry vis-à-vis de l’annexe II de la convention collective de l’animation et préserver ces activités éducatives et sociales. Le projet du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative permettait malgré tout de sécuriser la situation des animateurs et directeurs occasionnels et des organisateurs de ces activités. Mais en élargissant le champ d’application de cet engagement éducatif aux entreprises marchandes du secteur des loisirs, les députés ont modifié profondément et subrepticement la philosophie même du projet. Ils ont en même temps détruit la part de cohérence qui pouvait exister entre le volontariat associatif et l’engagement éducatif au sein d’un même projet de loi. Nous sommes, bien sûr, en désaccord total avec cet élargissement. On avait pu penser malgré les imperfections et les limites de son texte, que le gouvernement manifestait néanmoins par là un certain soutien à la vie associative et à l’économie sociale de ce secteur construite sur d’autres logiques que celles du marché. On peut aujourd’hui en douter !

Jean-François Magnin